L’AUCAME : une association d’ingénierie territoriale composée de personnes morales publiques dont les missions sont définies par le code de l’urbanisme
Les agences d’urbanisme sont des outils d’ingénierie souples et agiles, fondés sur le partenariat. Depuis près de 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d’aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux dans un contexte de changement climatique et de transition écologique.
Qu'est-ce qu'une Agence d'Urbanisme
Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l'État et les établissements publics, ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement et au développement de leur territoire, des organismes de réflexion, d'études et d'accompagnement des politiques publiques, appelés agences d'urbanisme.
Ces agences d'ingénierie partenariale ont été initialement instaurées en droit par la Loi d’Orientation Foncière de 1967, dite « Loi Pisani ». Une agence d’urbanisme est une association loi de 1901 d’un type un peu particulier, puisqu’elle regroupe uniquement des personnes morales publiques. Elle est financée conjointement par ses membres (collectivités locales, Etablissements publics et Ministère chargé de l’urbanisme), en vue de réaliser en commun un Programme de Travail Partenarial (PTP) dont l’objectif est de produire un aménagement harmonieux et durable du territoire des collectivités locales membres, dans un souci de cohérence des politiques publiques.
Diaporama de présentation de l'AucameLes fondements juridiques des agences d’urbanisme
Le fonctionnement des agences d’urbanisme est régi par les dispositions de l’article L132-6 du Code de l’urbanisme. Cet article a été modifié par la loi « ALUR (article 140) du 24 mars 2014 et par la loi « Climat et résilience » (article 205) du 22 août 2021. Cet article définit les sept missions des agences d’urbanisme, dont les deux dernières ont été introduites par la loi « Climat et résilience » ; Les agences d’urbanisme se doivent ainsi :
- De suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale ;
- De participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;
- De préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;
- De contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
- D'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines ;
- De contribuer à la mise en place des observatoires de l'habitat et du foncier prévus au III de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation ;
- D'apporter ponctuellement une ingénierie, dans le cadre d'un contrat de projet partenarial d'aménagement ou d'une convention d'opération de revitalisation de territoire, dans les territoires qui sont situés à proximité de leur périmètre d'action.
Au plan administratif, les agences d’urbanisme sont soumises aux dispositions de la « note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d’urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l’État » publiée par la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) et alors signée par la ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité.
L’AUCAME s’engage à respecter les principes de la République et a signé le 25 avril 2022, le « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État ».
Le territoire de l’AUCAME
Créée officiellement le 30 mars 2006, l’Agence d’urbanisme de Caen Normandie Métropole compte 24 membres.
Son espace prioritaire d’action est constitué par le territoire du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, lui-même membre de l’agence, qui regroupe six intercommunalités : la Communauté urbaine Caen la mer et les cinq Communautés de communes de Cingal – Suisse Normande, de Cœur de Nacre, du Pays de Falaise, de Val ès Dunes et des Vallées de l’Orne et de l’Odon.
L’agence intervient également sur les territoires des deux syndicats de SCoT « Pré-bocage Intercom Normandie » et « Ter’Bessin » pour les seuls sujets relevant de l’échelle SCoT et sur le territoire du Pôle métropolitain « Réseau Ouest Normand », qui correspond sensiblement à celui de l’ancienne région Basse-Normandie, pour les sujets d’intérêt métropolitain
Envie d'en savoir plus sur
AUCAME ?
