Souveraineté alimentaire (vol.1) : quelle trajectoire de transition ?
Pour les urbanistes français, le concept de souveraineté alimentaire a fait son apparition dans les « porter à connaissance » des services de l’Etat pour les documents d’urbanisme dès 2020, précédant le changement de nom du ministère de l’Agriculture (devenu ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en 2022) et la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. C’est un concept qui induit une idée politique, mais la première question qui vient à l’esprit est : comment cette prescription étatique peut-elle entrer dans les stratégies locales d’aménagement du territoire, concrètement ?
Le contexte d’augmentation de la population et de la demande subséquente de logements ajouté à la préférence française pour la maison individuelle constituent une première question. Le niveau de taxation en zone urbaine vis-à-vis de la zone rurale, le coût de la terre à la campagne et la sous-exploitation du bâti existant constituent une seconde question. Selon le principe établi qu’une terre artificialisée ne sera jamais redonnée à une agriculture de pleine terre, que manque-t-il à nos politiques de planification foncière pour agir en faveur d’une production alimentaire locale et comment utiliser le levier des documents d’urbanisme pour engager le territoire dans une trajectoire de transition ?
Cette étude se propose d’explorer ces questions, à défaut d’y répondre vraiment. Nous commencerons par nous interroger sur le concept avant de se demander s’il peut exister un indicateur qui puisse le mesurer et terminerons en calculant le taux théorique d’auto-approvisionnement afin d’en tirer une perspective de transition.
En adéquation avec cette évolution législative des documents d’urbanisme, dans le prolongement de l’étude AUCAME sur la relocalisation de l’alimentation (2015) et à l’aide du simulateur PARCEL et des études à l’échelle du Grand Ouest menées par le laboratoire ESO de l’Université de Caen Normandie, la présente étude a comme ambition de proposer de calculer une autonomie alimentaire théorique du territoire pour se rendre compte du chemin à parcourir en vue d’augmenter la souveraineté alimentaire du territoire. Ce calcul sera assorti d’enjeux et de propositions pour un futur SCoT AEC, à l’échelle du PAT de Caen Normandie Métropole.
Cette étude s’inscrit dans le projet co-financé par la région Normandie et l’Union européenne pour la création d’un observatoire agri-alimentaire et d’une boite à outils pour les acteurs du territoire « ObsAlim ».

Le présent document s’inscrit dans le projet Obs’Alim, dispositif « Partenariats Agricoles - Valorisation », co-financé par la Région Normandie et par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).


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