QSN121_LoiLOM

Avril 2020

LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS :

Une (nouvelle) gouvernance de la mobilité
au plus près des bassins de vie

La Loi d’orientation des mobilités, plus connue sous son acronyme LOM, a été promulguée le 24 décembre 2019. Fruit d’une large concertation menée durant les Assises de la mobilité en 2017, la LOM est présentée comme une nouvelle loi structurante dans le domaine de la mobilité, près de 30 ans après la Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), loi fondatrice pour l’organisation des transports publics en France.

La LOM définit un cadre législatif plus complet et actualisé, axé sur la mobilité du quotidien. L’Aucame vous propose de faire un état des lieux de ses principales mesures à travers la publication de deux « Qu’en savons-nous ? », dont voici le premier sur le volet institutionnel.

 

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