QSN105_EvaluationEnvironnementale

novembre 2018

L’évaluation environnementale, outil pérenne pour des territoires respectueux de l’environnement

De plus en plus répandues au niveau international, les évaluations environnementales se sont progressivement imposées dans les projets, plans et programmes d’aménagement français depuis la fin du XXème siècle. Dès juillet 1976, la loi n°76-629 affirme le devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit, insistant sur la responsabilité des aménageurs publics et privés. Plusieurs textes sont venus s’ajouter par la suite afin de donner plus de substance et de précision au principe d’évaluation environnementale. Récemment, les ordonnances du 3 août 2016 ont modifié les règles applicables à l’évaluation des projets, plans, ainsi que des programmes. Ces textes donnent également plus d’importance à la participation du public. Le présent document est l’occasion de faire le point sur la place de l’évaluation environnementale dans l’aménagement en France.

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