mars 2020
Plus de quatre ans après la loi ALUR, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « ELAN », a été publiée au Journal officiel le 24 novembre 2018. Traduction législative de la stratégie logement du gouvernement présentée en septembre 2017, cette loi repose sur deux objectifs principaux : produire un choc de l’offre en construisant plus, mieux et moins cher et améliorer la mixité sociale et le cadre de vie. Ce texte touche à de multiples secteurs du logement : réforme du secteur du logement social, simplification de l’acte de construction, création d’outils d’aménagement et d’urbanisme en passant par la revitalisation des centres-villes ou encore la protection des plus fragiles dans l’accès au logement.
Cette loi nécessitait la publication de 96 textes réglementaires. En janvier 2020, la majorité d’entre eux a été promulguée, permettant une application concrète de la loi. Cette publication se propose donc de revenir sur la philosophie de la loi et ses principales mesures.
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