13 sept. 2021
Flash' # 18
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publiée au Journal officiel du 24 août 2021.
Cette loi a pour ambition d’accélérer la transition écologique dans tous les domaines de la vie quotidienne des citoyens français, de la consommation au logement, en passant par les déplacements et le travail. Au-delà de ces implications, la loi comporte des mesures concernant les collectivités territoriales, avec des obligations très concrètes dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement.
Contact : soazig.vannier@aucame.fr