Programme Local de l'Habitat des Rives de l'Odon, note d'actualisation 2010

Conformément à l’article L 302-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, « l’établissement public de coopération intercommunale délibère au moins une fois par an sur l’état de réalisation du PLH et son adaptation à l’évolution de la situation sociale ou démographique ».

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) a été élaboré en 2006-2007 mais approuvé par les instances communautaires le 13 janvier 2010. Compte tenu de ce retard, ce document constitue la première note de suivi et d’actualisation du PLH des Rives de l’Odon.