déc. 2023
Suivi du DAAC
Le SCoT de Caen-Métropole comprend un volet réglementaire en matière d’urbanisme commercial avec le Document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC). Ce dernier est entré en vigueur initialement en date du 22 février 2017, puis dans sa version révisée en date du 14 janvier 2020. Celui-ci réglemente « les projets d’équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire et le développement durable, […]. Sont concernés les projets commerciaux soumis à Autorisation d’exploitation commerciale (AEC), qu’il s’agisse d’une création ou d’une extension d’un projet ayant déjà atteint ou devant dépasser une surface de vente (SDV) de :
► plus de 1 000 m² dans les communes de plus de 20 000 habitants [...]. Toutefois, les projets compris entre 300 et 999 m² de SDV localisés en dehors des ensembles commerciaux, s’ils ne sont pas soumis à AEC, doivent tout de même être compatibles avec le DAAC ;
► [...] plus de 300 m² dans les autres communes ».
Aussi, afin de disposer d’une vision globale et rendre perceptible dans la durée les dynamiques à l’œuvre dans le tissu des zones d'implantation préférentielle (ZIP), l’AUCAME a constitué un dispositif de suivi dont nous vous livrons ici les premiers résultats au travers d'un 4 pages de synthèse et d'un ensemble de fiches détaillant les principaux indicateurs des ZIP de Caen-Métropole :
Contact : tristan.capron@aucame.fr
