Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Issu de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) tient une place importante dans le paysage de l’urbanisme. Il s’est imposé comme le document de planification et de mise en cohérence des politiques publiques d’aménagement du territoire sur le moyen terme.

Avec la publication des lois « Grenelle » (2009-2010), ALUR (2014) et NOTRe (2015), le législateur n’a cessé de renforcer ses ambitions à l’égard de ce document pour favoriser un développement durable de l’espace. Il s’impose ainsi désormais comme le cadre de référence en matière d’aménagement et de préservation de l’environnement du territoire pour des collectivités appartenant à un même bassin de vie. Il doit cependant aujourd’hui s’inscrire dans une logique régionale en prenant en compte les objectifs du nouveau Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et être compatible avec certaines de ces dispositions.

Sur Caen Métropole, le SCoT a été approuvé en 2011. Les travaux sont en cours pour le réviser et aboutir à un nouveau document en 2020.