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Produire du logement adapté aux ressources des habitants est une préoccupation récurrente des collectivités locales. De nombreux outils ont été expérimentés, développés et généralisés sur les territoires : maîtrise du foncier, bail emphytéotique, Prêt Social Location-Accession (PSLA),… Si ces dispositifs ont pu faire preuve d’une certaine efficacité, aucun ne permet de garantir durablement le caractère abordable du logement et pose la question de la pérennité des aides publiques.
Dans un contexte où la déconnexion entre les prix des logements et les budgets des ménages s’est accrue, pérenniser une offre de logements accessibles aux ménages les moins aisés reste une priorité pour les collectivités. C’est pourquoi, la loi ALUR de 2014 a introduit un nouveau modèle basé sur l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et le Bail Réel Solidaire (BRS). Cette publication se propose d’apporter un éclairage sur ce dispositif largement inspiré des Community Land Trusts (CLT) développés dans les pays anglo-saxons.
