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Présentation

L'Agence d'Urbanisme de Caen Normandie Métropole

Qu’est-ce qu’une Agence d’Urbanisme ?

Une agence d’urbanisme est un organisme parapublic, doté de la personnalité morale, financé conjointement par des collectivités locales et le Ministère chargé de l’urbanisme, en vue de réaliser des études d’urbanisme, d’aménagement et de développement territorial.

Les agences d’urbanisme ont été créées par la Loi d’Orientation Foncière de 1967, dite « Loi Pisani ».

Les 50 agences d’urbanisme que compte aujourd’hui la France sont toutes des associations loi de 1901, sauf l’IAU-IdF (Agence de la Région Ile-de-France).

Les fondements juridiques des agences d’urbanisme

En vertu de l’article L132-6 du Code de l’urbanisme, les cinq missions des agences d’urbanisme sont :

  1. Suivre les évolutions urbaines et développer l’observation territoriale.
  2. Participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement, et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, en particulier les SCoT et les PLUI.
  3. Préparer les projets d’agglomération, métropolitains et territoriaux, dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques.
  4. Contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils de développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine.
  5. Accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines.

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