La copropriété : une entité juridique complexe

En France, 7 millions des résidences principales se situent dans un immeuble ou un lotissement en copropriété, soit près d’un quart des résidences principales françaises. Ce parc constitue donc une composante essentielle de l’offre en logement privé, et notamment dans les secteurs les plus urbains.

Pendant longtemps, ce parc apparaissait comme l’un des parents pauvres des politiques locales de l’habitat. A partir des années 1990, la prise de conscience est collective sous l’effet de deux tendances convergentes : le vieillissement du parc et son défaut d’entretien. Si les pouvoirs publics se sont largement saisis de la question, l’intervention auprès de ces immeubles reste diffi cile et délicate, du fait même du modèle de la copropriété. Cette publication se propose d’apporter un premier éclairage sur les copropriétés, son fondement juridique et son fonctionnement ainsi que sur les enjeux en matière de politique locale d’habitat.