L'Agence

Qui sommes-nous ?

L’Agence d’études d’Urbanisme de Caen Métropole, l’AUCAME, est une agence d’urbanisme au titre des dispositions de l’article L 121-3 du Code de l’Urbanisme. (Téléchargez l’article L121-3 du Code de l’Urbanisme). Son fonctionnement est régi par les dispositions de 2 circulaires ministérielles datant de 2006 et 2009. (Cliquez sur leur lien respectif pour les télécharger).

Qu’est ce qu’une agence d’urbanisme ?

Une agence d’urbanisme est un outil technique au service des collectivités d’un territoire. Elle revêt la forme d’une association de type « Loi 1901 » (Téléchargez les statuts).

L’Agence est composée d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels de l’aménagement et du développement du territoire. Ses champs d’intervention sont variés : aménagement, urbanisme, habitat et logement, déplacements et mobilité, environnement et paysage, problématiques du développement durable,…

Par ses capacités de documentation, d’apport d’information et d’études, une agence d’urbanisme est un outil d’aide à la décision au service de ses membres. Les travaux de l’équipe technique doivent leur permettre de bénéficier de toutes les informations, pour mettre en oeuvre leurs politiques.

Une agence d’urbanisme est à la fois : un centre de ressources (statistiques, juridiques, méthodologiques,…), un assistant à maîtrise d’ouvrage et un bureau d’études.

La plupart des grandes villes françaises disposent de ce type d’outil. Il existe 52 agences en France. Elles constituent, par le biais d’une fédération nationale (la FNAU – Fédération Nationale des agences d’Urbanisme, un réseau puissant qui permet des partages d’expériences et d’informations mais qui est aussi, à l’échelle nationale, un lieu de réflexion prospective sur le développement des territoires. (cliquez ici pour accès au site de la FNAU)

Dans un contexte de compétition entre les territoires, il est apparu important que le territoire de Caen-Métropole, fort de plus 340 000 habitants, se dote de moyens d’ingénierie territoriale qui lui soient propres et devienne ainsi un acteur de ce réseau : L’Agence d’études d’Urbanisme Caen-Métropole, l’AUCAME.

Quelles sont les missions d’une agence d’urbanisme ?

Les missions d’une agence d’urbanisme, telles qu’elles sont définies par le Code de l’Urbanisme, relèvent de trois ordres :

Et ceci dans un souci d’harmonisation des politiques publiques.

Quels sont les membres de l’AUCAME ?

A ce jour, sont membres de l’AUCAME : l’Etat, la Région de Basse Normandie, le Syndicat Mixte Caen-Métropole, la Communauté d’Agglomération Caen la Mer, 8 Communautés de Communes, 6 communes hors EPCI, la Ville de Caen, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Caennaise, les 3 Chambres Consulaires et l’Université.
(Téléchargez la carte des membres)

Comment fonctionne l’AUCAME ?

Pour réaliser ses travaux, l’AUCAME dispose d’une équipe de 10 collaborateurs.
(Téléchargez l’organigramme)

Le plan de charge de l’AUCAME fait l’objet d’un programme sur trois ans : le programme de travail partenarial, élaboré par son directeur, avec l’assistance d’un comité technique composé des directeurs généraux des services des collectivités membres, de représentants de services de l’Etat et de personnes qualifiées.

Comme toutes les associations, l’AUCAME dispose d’un président, un élu du territoire, qui s’appuie pour sa gestion sur des instances à plusieurs niveaux :

L’Assemblée Générale, qui regroupe l’ensemble des adhérents, approuve le rapport d’activité et les comptes administratifs de l’année écoulée, ainsi que le budget de l’année à venir.
(Téléchargez la composition).

Le Conseil d’Administration approuve notamment le programme de travail partenarial de l’agence et notamment la priorité dans les travaux à mener il arrêt els compte et le budget.
(Téléchargez la composition).

Le Bureau, dont les membres sont désignés par le Conseil d’Administration en son sein, est l’instance de gestion du quotidien, qui prépare le travail et les décisions du Conseil d’Administration.
(Téléchargez la composition).