Participer à l’élaboration du SCoT Caen-Métropole

Par délibération en date du 25 octobre 2006, le Comité Syndical du Syndicat Mixte Caen-Métropole...

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Etudier les grands dossiers d’aménagement et de développement

Les études « habitat » : Suivi-évaluation du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération « Caen la mer »...

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Etablir les bases de données et les études stratégiques

Ces missions participent du cœur de métiers d’une agence d’urbanisme...

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Répondre aux attentes multiples des collectivités

L’Agence doit en permanence développer son potentiel de culture technique...

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Nos Missions

Introduction

Les grandes missions des agences d’urbanisme sont encadrées notamment par les dispositions de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme :

« Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’Etat et les établissements publics ou autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire, des organismes de réflexions et d’études appelés « agences d’urbanisme ». Ces agences ont notamment pour mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement, à l’élaboration des documents d’urbanisme, notamment les schémas de cohérence territoriale et de préparer les projets d’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Elles peuvent prendre la forme d’association ou de groupement d’intérêt public…. »

Ces dispositions se déclinent localement dans un programme de travail partenarial établi en général pour une durée de 3 ans.

Les missions de l’AUCAME sont de plusieurs ordres (cliquez sur les missions pour en savoir plus):

1. Participer à l’élaboration du SCoT « Caen-Métropole »

2. Etudier les grands dossiers d’aménagement et de développement

3. Etablir les bases de données et les études stratégiques

4. Répondre aux attentes multiples des collectivités

 

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