QSN118 - Histoire de la vision stratégique de l’agglomération caennaise : le SDAC de 1994

décembre 2019

Histoire de la vision stratégique de
l’agglomération caennaise
– #4

LE SCHÉMA DIRECTEUR DE 1994

Les lois de décentralisation de 1983 dites « Lois Deferre » ont transféré aux communes la compétence urbanisme. Cependant, l’Etat a souhaité que les territoires à enjeux, notamment les agglomérations, conservent une vision générale de leur aménagement et de leur développement.

Aussi, le code de l’urbanisme a-t-il prévu que les SDAU des années 70 conservent toute leur validité, sous le nouveau vocable de schémas directeurs, à charge pour les collectivités qui le souhaitaient de se grouper en syndicat de communes pour les mettre en révision.

Dans le cas de l’agglomération caennaise, les dispositions du SDAU de 1976, non mises en œuvre par l’Etat en raison notamment de leur décalage avec le contexte économique et social local, ont vite constitué un frein aux projets des collectivités. Ces dernières se sont donc regroupées au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Urbanisme de l’Agglomération Caennaise, communément appelé le « Syndicat du SDAU », afin de le mettre en révision.

 

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