Flash' # 22 - Décryptage foncier de la loi climat et résilience - 2/2 : Principaux impacts de la loi pour les documents de planification

5 oct. 2021

La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, ambitionne de modifier durablement l’aménagement du territoire et l’urbanisme pour un développement sobre en foncier, au travers notamment de l’application du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). Première échéance : la diminution de moitié sur les dix prochaines années du rythme de l’artificialisation au niveau national et par des déclinaisons locales.
La loi précise les définitions, les trajectoires à atteindre et les niveaux territoriaux d’application. Un certain nombre de décrets doit encore suivre mais les grandes orientations et obligations peuvent être présentées.

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