Flash' # 21 - Décryptage foncier de la loi climat et résilience - 1/2 : Définitions de l’artificialisation et développement de l’observation

5 oct. 2021

Parmi les nombreux sujets abordés, la loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, ambitionne de modifier durablement l’aménagement du territoire et l’urbanisme pour un développement sobre en foncier.
Même si des décrets doivent encore être publiés car des imprécisions demeurent, la loi propose un cadre de définitions mais aussi d’observation, présentés dans ce Flash’, afin d’apporter une cohérence dans l’action publique, notamment pour les documents de planification.

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