20 sept. 2021
La loi Climat et résilience se veut la transcription législative des mesures issues de la convention
citoyenne pour le climat. Elle vise à répondre aux besoins d’évolutions de notre société face aux enjeux du dérèglement climatique. Après une 1ère adoption à l’Assemblée nationale le 4 mai 2021, ce projet de loi a finalement été adopté le 22 août 2021. Il sera complété au travers de la publication des décrets d’application.
Articulée en huit titres, la loi s’attache dans son titre II à faire évoluer les pratiques en matière de consommation selon une large palette d’approches, telles que la création d’un Eco-Score sur les produits et services de consommation courante, la vente en vrac, l’interdiction de la publicité non adressée (tracs et prospectus), etc. Elle intègre également des évolutions en matière de réglementation locale de la publicité extérieure en termes de décentralisation et d’adaptation de la loi au progrès technologiques et aux usages.
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