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Act'Urba #19 - Les dispositifs de défiscalisation immobilière

Act'Urba #19

Les dispositifs de défiscalisation immobilière :
retour sur le modèle économique de la promotion immobilière française

Créés dans les années 80, les dispositifs de défiscalisation ont pour objectif de dynamiser la production de logements en se basant sur une idée simple : encourager, par le biais d’avantages fiscaux, les particuliers à investir dans un bien immobilier dans le but de le proposer à la location à des conditions encadrées (plafonds de loyer et de ressources).

Depuis 35 ans, ces dispositifs existent, sans discontinuer, pour devenir aujourd’hui un élément structurant du modèle économique de l’activité de la promotion immobilière. Au fil des décennies, huit dispositifs se sont succédés, chacun cherchant donc à corriger les effets négatifs des dispositifs antérieurs. Malgré ces ajustements, beaucoup de critiques perdurent vis-à-vis de ce système de financement : inflation des prix, déstabilisation et saturation des marchés.

Cette publication propose un retour sur l’histoire de la défiscalisation immobilière en France : d’où viennent-ils? Quels sont les grands principes de mise en œuvre ? En quoi et pourquoi sont-ils devenus le modèle économique de la promotion immobilière ? Quelles sont les conséquences sur les marchés locaux de l’habitat ?

 

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