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Flash' #7 - Le SCoT nouveau est arrivé ? Ordonnances du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

Le 17 juin 2020, deux ordonnances portant sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale et la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme ont été publiées. Déclinaison de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, ces ordonnances ont pour objet de modifier la réglementation relative au périmètre et au contenu du schéma de cohérence territoriale, ainsi qu’à la relation entre les différents documents de planification et de programmation.
Ces ordonnances qui entreront en vigueur le 1er avril 2021 ont pour ambition de remettre le projet politique au cœur du SCoT en modernisant et en allégeant son contenu. Le SCoT se trouve ainsi entre le le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) porté à l’échelle des régions et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) dont les périmètres sont de plus en plus vastes.

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