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Flash' # 23 - INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : Principes généraux et évolutions induites par la loi Climat et résilience

Flash' # 23

Inventaire des Zones d’activités économiques :
Principes généraux et évolutions induites par la loi Climat et résilience

La loi Climat et résilience adoptée le 22 août 2021 se veut la transcription législative des mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat. Elle vise à répondre aux besoins d’évolution de notre société face aux enjeux du dérèglement climatique. Dans une optique de réduction de l’artificialisation des sols en vue de l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050, le législateur a souhaité questionner l’ensemble des types d’occupation du sol.
Dans le domaine de l’économie, et plus spécifiquement de l’implantation des entreprises, cela se traduit notamment par une analyse « exhaustive » des zones d’activités économiques existantes.

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