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Flash' # 21 & 22
Deux Flash' pour comprendre l’impact sur le foncier de la loi Climat et résilience : définitions de l’artificialisation et conséquences sur les SRADDET, SCoT et PLU(i).
Parmi les nombreux sujets abordés, la loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, ambitionne de modifier durablement l’aménagement du territoire et l’urbanisme pour un développement sobre en foncier.
Même si des décrets doivent encore être publiés car des imprécisions demeurent, la loi propose un cadre de définitions mais aussi d’observation, présentés dans ce Flash’, afin d’apporter une cohérence dans l’action publique, notamment pour les documents de planification.
La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, ambitionne de modifier durablement l’aménagement du territoire et l’urbanisme pour un développement sobre en foncier, au travers notamment de l’application du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). Première échéance : la diminution de moitié sur les dix prochaines années du rythme de l’artificialisation au niveau national et par des déclinaisons locales.
La loi précise les définitions, les trajectoires à atteindre et les niveaux territoriaux d’application. Un certain nombre de décrets doit encore suivre mais les grandes orientations et obligations peuvent être présentées.
