Commisariat Général
pour le Développement
de la Vallée de la Seine

 

 

 

 

Rapport final - février 2012

 

Caen et le rapport Rufenacht - septembre 2011

 

Rapport - septembre 2011

 

Caen dans l’Axe, Contribution de l’Agence d’Urbanisme de Caen‐Métropole - juillet 2011

 

Missions, fonctionnement et calendrier

 

Lettre de mission, Antoine Rufenacht - 24 mai 2011

 

 

Décrets parus au Journal Officiel

Décret no 2012-1251 du 13 novembre 2012 portant suppression du commissariat général pour le développement de la vallée de la Seine et de la conférence pour le développement de la vallée de la Seine

Décret no 2012-420 du 29 mars 2012 instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine

Décret no 2011-543 du 19 mai 2011 instituant le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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