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détail de la loi Engagement National pour l'Environnement (dite Loi Grenelle 2) votée le 12 juillet 2010
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art. L121-3 du Code de l’Urbanisme
www.legifrance.gouv.fr
Code de la Construction et de l'Habitation
www.legifrance.gouv.f
Code de l'Urbanisme
www.legifrance.gouv.fr
Code Général des Collectivités Territoriales
www.legifrance.gouv.fr
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